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Domiciles des mariés

Voici ce qu'on nous pouvons dire, d'après les textes en vigueur, en ce qui concerne la communauté de vie et le domicile des mariés :

  - La loi n°70-459 du 4 juin 1970 art 2 stipule que "les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie".

  - De plus, la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 art 3 stipule que "la résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord".

  - Enfin, la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 art 2 stipule que "le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie."

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