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Coût d'un contrat de mariage

Le montant des frais d'un contrat de mariage dépend de l'importance et de la nature des biens meubles ou immeubles qui sont mentionnés dans le contrat.

Par exemple, si vous faites un contrat sans apport ou sans bien déclaré, vous devez payer environ 600 Frs pour les droits d'enregistrement, les honoraires du notaire et les frais.

Par contre, autre exemple, si vous apportez un bien mobilier, les frais sont proportionnels au montant de l'apport (entre 0,275 et 1.666 %).
Il faut compter des frais supplémentaires en cas d'apport immobilier ou de fonds de commerce, ou en cas de contrat de mariage passé entre commerçants.

Si vous souhaitez un contrat, passez-le avant le mariage. Après deux années d'application du régime matrimonial choisi au jour du mariage civil, vous pouvez en changer ou modifier certaines clauses de votre contrat de mariage en accord avec votre conjoint. L'intervention d'un notaire et du tribunal de grande instance sont alors nécessaires.

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