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ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles P.A.2i offre de procéder, au travers du Site du Mariage ® http://www.le-mariage.com, à la vente en ligne d'espaces publicitaires professionnels (Insertion d'un lien dans le Site du Mariage vers site client).

ARTICLE 2 - PRIX DES SERVICES, PAIEMENT
2.1/ Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat.
2.2/ Les paiements peuvent s'effectuer par chèque bancaire (pour la France uniquement, à l'ordre de P.A.2i, 1 Rue du ruisseau blanc, 91620 NOZAY), ou par carte bancaire pour le reste du monde. Tout achat sera suivi d'une facture, envoyée par courrier postal au client.
2.3/ Les transactions par carte bancaire s'effectuent via un serveur sécurisé par la Banque Populaire relié au réseau bancaire. Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL. Le paiement s'effectue directement de banque à banque : Ainsi, le numéro de votre carte bancaire ne nous est pas transmis.
2.4/ P.A.2i se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
2.5/ La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant, par chèque ou carte bancaire. Le délai d'insertion indicatif est de 48H.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS
3.1/ Le-mariage.com ® se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, sans recours ni indemnités, tout achat de lien émanant d'un site non conforme à l'intérêt du Site du Mariage (sites racistes, diffamatoires, discriminants, pornographiques, violents, religieux, politiques, et tout site internet contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, et au respect des lois et règlements en vigueur, et aux droits des tiers), et qui nuirait à l'image de le-mariage.com ou à sa politique commerciale. Le Site du Mariage se réserve aussi le droit de supprimer, sans délais, recours, ni indemnités, un lien d'un site client dont le contenu aurait changé depuis la date d'achat et qui contiendrait un des points non conformes cités ci-dessus.
3.2/ Les éventuels retards d'insertion, d'une durée maximale de deux semaines, ne donnent pas droits à l'acheteur d'annuler la vente, ou de demander des dommages ou intérêts.
3.3/ En validant sa commande, le client déclare accepter la commande et l'ensemble des conditions générales de vente. En cas de non respect d'une de ces conditions, P.A.2i se réserve le droit de supprimer, sans délais, recours, ni indemnités, un lien d'un site client.

ARTICLE 4 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de P.A.2i, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
5.1/ Le présent contrat est régi par la loi française.
5.2/ Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Evry.

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